S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.13.6 Versions de la disposition

2020-08-06

3.13.6. Une bouteille de gaz sous-pression ne peut être utilisée qu’aux conditions suivantes:

a)  elle est placée debout, de manière à ce que le dispositif limitateur de pression soit en contact constant et direct avec la phase gazeuse;

b)  elle est fixée à une structure rigide ou retenue soit sur un chariot conçu pour le transport d’une telle bouteille, soit sur le véhicule qu’elle alimente.

D. 1413-98, a. 20; D. 805-2020, a. 3.

2012-09-01

3.13.6. Une bouteille de gaz comprimé ne peut être utilisée qu’aux conditions suivantes:

a)  elle est placée debout, de manière à ce que le dispositif limitateur de pression soit en contact constant et direct avec la phase gazeuse;

b)  elle est fixée à une structure rigide ou retenue soit sur un chariot conçu pour le transport d’une telle bouteille, soit sur le véhicule qu’elle alimente.

D. 1413-98, a. 20.